La motion de censure

En 20 secondes

Une motion de censure est un vote des députés pour renverser le gouvernement : si elle est adoptée, le Premier ministre doit démissionner.

Concrètement

Les députés qui s'opposent au gouvernement peuvent rassembler des signatures (au moins un dixième de l'Assemblée) et déposer une motion de censure. Elle est débattue puis votée : il faut une majorité absolue — 289 voix sur 577 — pour qu'elle soit adoptée. Seuls les votes « pour » sont comptés. C'est le principal contrepoids du Parlement face au gouvernement dans la Ve République.

Exemple

En décembre 2024, une motion de censure a renversé le gouvernement de Michel Barnier après seulement 89 jours — le plus court de la Ve République. C'était la première censure aboutie depuis 1962.

Ce qui fait débat

Certains y voient un outil démocratique vital pour obliger le gouvernement à rendre des comptes. D'autres estiment que, dans une Assemblée fragmentée, elle produit de l'instabilité et rend le pays difficile à gouverner. Les deux lectures décrivent le même mécanisme — vu du Parlement ou vu du gouvernement.

Idées reçues : vrai ou faux ?

« Le 49.3 permet au président de la République d'adopter seul une loi. » — Faux. Le 49.3 est un outil du Premier ministre, pas du président. Il permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote à l'Assemblée nationale — mais les députés peuvent répliquer en déposant une motion de censure. Si elle est adoptée (289 voix), le gouvernement tombe et le texte est rejeté. Le 49.3 n'est donc pas un pouvoir absolu : c'est un bras de fer, avec un risque réel pour le gouvernement.

Sources

• Constitution du 4 octobre 1958, article 49 (Légifrance)
• Assemblée nationale — engagements de responsabilité et motions de censure

À lire ensuite sur Poliscop

• Le 49.3 — L'article qui permet d'adopter une loi sans vote — et le bras de fer qu'il déclenche.